Mentions légales & Politique de Confidentialité (RGPD)

(Modèle pour micro-entreprise – à personnaliser)

1. Informations générales

Nom de l’entreprise : C'timarté
Entrepreneure individuelle : Lise  FAIVRE
Statut : Micro-entreprise
SIRET :  93058014700013
Siège social : 12 rue des Tilleuls 25330 Deservillers
E-mail professionnel :  lise.faivre25@gmail.com
Téléphone : 06.26.12.37.86

Directrice de la publication : Lise Faivre

Hébergement du site :
Nom : Google

2. Objet du site

Le site présente les prestations de community management, création de contenus, reportages photo/vidéo, formations numériques et services de communication proposés par Lise Faivre.
Il a pour objectif d’informer les visiteurs, permettre la prise de contact et faciliter la demande de devis.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, illustrations…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est interdite.

Le contenu fourni par les clients reste leur propriété.
Les créations réalisées par la micro-entreprise (visuels, vidéos, textes…) ne peuvent être réutilisées hors cadre contractuel sans accord préalable.

4. Données personnelles (RGPD)

4.1. Nature des données collectées

Les données collectées via :

• formulaires de contact,
  
  

• prise de rendez-vous,
  
  

peuvent inclure :
Nom, prénom, e-mail, téléphone, nom de société, message, informations nécessaires au traitement de la demande.

Aucune donnée bancaire n’est collectée sur ce site.

4.2. Finalité

Les données sont utilisées pour :

• répondre aux demandes,
  
  

• établir des devis,
  
  

• communiquer avec le client,
  
  

• envoyer des informations liées aux prestations.
  
  

Aucune donnée n’est vendue, transférée ou cédée à des tiers.

4.3. Base légale

Traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) basé sur :

• le consentement,
  
  

• l'intérêt légitime,
  
  

• l’obligation contractuelle.
  
  

4.4. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• 12 mois pour les contacts sans suite,
  
  

• 3 ans maximum pour les prospects,
  
  

• durée légale obligatoire pour les clients (facturation, comptabilité…).
  
  

4.5. Droits de l’utilisateur

L’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d'accès,
  
  

• droit de rectification,
  
  

• droit à l’effacement,
  
  

• droit d’opposition,
  
  

• droit à la portabilité,
  
  

• droit de retirer son consentement.
  
  

Pour exercer vos droits :
📩 lise.faivre25@gmail.com

5. Cookies et outils de mesure

Le site peut utiliser des cookies pour :

• améliorer la navigation,
  
  

• analyser les performances (statistiques anonymes),
  
  

• sécuriser l’accès.
  
  

Vous pouvez gérer les cookies directement depuis votre navigateur ou depuis le bandeau de consentement (si activé).

Aucun cookie n'est installé sans action ou accord du visiteur.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
La micro-entreprise n’est pas responsable du contenu ou de la politique de confidentialité de ces sites.

7. Contact

Pour toute question concernant ces mentions ou vos données personnelles :
📩 lise.faivre25@gmail.com
📞 06.26.12.37.86